Politique relative aux bagages mal acheminés

À l’attention de notre clientèle

Madame, Monsieur,
Nous sommes désolés que vos bagages aient été mal acheminés et nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous avoir causé. Nous vous remettons à titre informatif le présent document qui devrait répondre à certaines questions que vous pourriez vous poser. Nous ferons de notre mieux pour retrouver vos bagages le plus rapidement possible et traiter votre réclamation, le cas échéant.

Bagage ou contenu endommagé **(voir la Remarque)
La ligne aérienne Skyservice n’accepte aucune réclamation résultant d’un dommage figurant dans la liste qui suit :

En outre, Skyservice n’accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’usure normale ou des intempéries.

Si les dommages subis ne font pas partie de ces catégories, ils doivent être signalés à Skyservice en personne à l’aéroport, avec le bagage à l’appui, dès sa réception, ou dans les sept (7) jours au plus tard.

Bagage en retard **(voir la Remarque)
Lorsque vous remplissez un Rapport d’irrégularité de bagage, vous amorcez la procédure de retraçage de votre bagage. Les données relatives à votre bagage sont entrées dans un système informatisé de retraçage. La plupart des bagages égarés sont retrouvés en moins de 48 heures. Une fois le bagage retrouvé, il vous sera livré à moins que les règlements des douanes locales ne l’interdisent.

Directives d’indemnité provisoire pendant votre séjour à votre destination de vacances
Pendant la période au cours de laquelle votre bagage ne sera pas à votre destination de vacances, vous aurez droit à une indemnité provisoire qui vous sera versée à votre retour de vacances. Voici les directives à ce sujet :
- Au maximum 50 $ CAN par bagage par jour, pour les achats nécessaires confirmés par des reçus.
- L’indemnité provisoire ne dépassera pas 350 $; elle doit être justifiée par des reçus et se calculera selon la formule ci-dessus.

Toute réclamation relative à une indemnité provisoire pour bagage en retard doit être déposée dans les 30 jours suivant l’incident. Pour déposer cette réclamation, veuillez remplir ce formulaire et le poster au Service à la clientèle, accompagné de vos reçus et de la Déclaration de perte ou de dommage, au 31 Fasken Drive, Etobicoke, ON, M9W 1K6, ou composez le 416-679-1603 pour les faxer.

Bagage enregistré/contenu perdu **(voir la Remarque)
Dans l’éventualité peu probable où votre bagage ne serait pas retrouvé après 21 jours de recherche, votre bagage serait déclaré perdu. Une réclamation pour bagage/contenu perdu doit être faite dans les 30 jours suivant l’incident. Pour faire cette réclamation, veuillez remplir ce formulaire et le poster accompagné de vos reçus au Service à la clientèle, 31 Fasken Drive, Etobicoke, ON, M9W 1K6. Nous traiterons votre réclamation conformément à notre responsabilité maximale définie par la Convention de Montréal.

Article perdu non enregistré **(voir la Remarque)
Tout article identifié comme appartenant à un passager de Skyservice trouvé à bord d’un de nos appareils ou qui nous est remis est habituellement gardé à la salle des bagages locale de Skyservice pendant au plus 30 jours. Après cette date, nous disposerons de tout article non réclamé. Pour nous avertir de la perte d’un article non enregistré, veuillez remplir ce formulaire en ligne.

** Remarque : Conformément aux règlements tarifaires, Skyservice, tout comme les autres lignes aériennes, n’est pas responsable de la perte, de l’endommagement ni du retard de livraison d’articles fragiles, incluant toute forme d’équipement électronique, de caméra, d’ordinateur portable, etc. ou d’article périssable, de bijou, d’argenterie, d’objet de valeur, d’argent, de document négociable, de titres, d’échantillons ou documents commerciaux et d’outils professionnels. Nous n’accepterons aucune responsabilité si le bagage n’était pas fermé à l’aide d’un cadenas à combinaison ou à clé.